La présente politique de confidentialité https://adhesions.soseducation.org/ (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par SOS Education via le site internet disponible à l’adresse URL https://adhesions.soseducation.org/, ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel. 

Identité du responsable du traitement 

L’association SOS Education, association Loi 1901 déclarée, dont le siège social est situé 25, rue de Ponthieu – 75008 Paris, immatriculée sous le numéro RNA W 751 151 723 et sous le numéro SIREN 441 199 627, représentée par Monsieur Sylvain Marbach, en sa qualité de Président (ci-après désignée « SOS Education »), édite le site Internet disponible à l’adresse URL https://adhesions.soseducation.org/ (ci-après désigné le « Site Internet »). 

Dans le cadre de la mise à disposition du Site Internet, SOS Education est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes naviguant, consultant et adhérant à l’association sur le Site Internet (ci-après désignées les « Utilisateurs »).   

Par conséquent, SOS Education intervient en qualité de responsable du traitement. 

SOS Education respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.  

A cet égard, SOS Education (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la Politique de Confidentialité. 

Catégorie des données à caractère personnel 

Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne. 

Les données à caractère personnel que SOS Education est amenée à collecter et traiter via le Site Internet sont : 

• les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s), civilité, âge) ; 
• les données de contact (p. ex. téléphone, adresse électronique, adresse postale) ; 
• les informations d’ordres économique et financier (p. ex. coordonnées bancaires) ; 
• les données relatives aux opérations effectuées via le Site Internet (p. ex. adhésion à l’association, réalisation d’un don) ; 
• les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).  

Finalités des traitements  

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par SOS Education sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :  

• permettre aux Utilisateurs d’adhérer à l’association (la base légale de ce traitement réside dans l’intérêt légitime de SOS éducation de trouver des adhérents) ;
• assurer la gestion de ses adhérents (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de SOS Education à connaître ses membres et à les tenir informer) ; 
• traiter les dons réalisés par le biais du Site Internet (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de SOS Education de recevoir des dons pour financer ses actions) ; 
• gérer ses obligations en matière comptables et fiscales (la base légale de ce traitement correspondant aux obligations légales auxquelles SOS Education est soumise) ;
• envoyer des lettres postales d’information et de mobilisation (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de SOS Education d’informer ses adhérents et donateurs sur les actions qu’elle mène) ; 
• effectuer des appels aux dons  (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de SOS Education de solliciter la générosité de ses donateurs et adhérents) ; 
• réaliser des statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing (la base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de SOS Education) ; 
• constituer un fichier d’adhérents et de donateurs (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de SOS Education) ; 
• gérer des précontentieux et contentieux (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de SOS Education) ; 
• répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle SOS Education est soumise ou son intérêt légitime) 
• gérer les demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle SOS Education est soumise) ; 
• gérer une liste d’opposition (la base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle SOS Education est soumise). 

Destinataires des données  

Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l'usage de SOS Education.  

Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées. 

 Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :  

•  les prestataires avec lesquels SOS Education a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site Internet (p. ex. hébergeur du Site Internet) ; 
• les partenaires avec lesquels SOS Education a contracté pour permettre l’exécution des contrats qu’elle a passés avec les Utilisateurs (p. ex. prestataires bancaires) ; 
• les salariés de SOS Education du service des adhérents ; 
• les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ; 
• certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats. 

SOS Education veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. 

Droits des Utilisateurs   

Les Utilisateurs disposent :  

• d’un droit d’accès : il permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ; 
• d’un droit de rectification : il permet à l’Utilisateur de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ; 
• d’un droit d’opposition : il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière ; 
• d’un droit de limitation : il permet à l’Utilisateur de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées ; 
• d’un droit à la portabilité : il permet à l’Utilisateur que les données à caractère personnel qu’il a fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;  
• d’un droit de suppression : il permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ;  
• du droit de retirer son consentement : lorsque la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet à l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment. 

L’Utilisateur peut mettre en œuvre ses droits en adressant un courriel au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..    

SOS Education dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. 

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.  

Durée de conservation des données : 

SOS Education conserve les données personnelles des Utilisateurs pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur concerné.  

Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que SOS Education puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. A titre d’exemple, les documents relatifs à la gestion de la comptabilité seront conservés dix (10) ans, tandis que les documents relatifs aux obligations fiscales sont conservés six (6) ans. 

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.  

L'archivage implique que ces données ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. 

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées. 

Stockage et transfert des données personnelles en dehors de l’UE : 

SOS Education s’efforce de ne conserver les données personnelles que dans les Etats membres de l’Union Européenne, soumis au RGPD et en tout état de cause uniquement au sein de pays « adéquats » au sens du RGPD.  

Comme indiqué précédemment, dans le cas contrat contraire, SOS Education mettra en place des garanties appropriées, en conformité avec le RGPD. 

Cookies :  

Modification de la Politique de Confidentialité  

SOS Education se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. 

En cas de modification de la Politique de Confidentialité, SOS Education s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen. 

Informations complémentaires  

Afin d’obtenir des informations complémentaires sur l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par SOS Education, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité générale disponible à l’adresse URL suivante :  https://soseducation.org/politique-de-confidentialite.